Philippe Fait


De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050455273(source JORF)
désignation
06 Novembre 202406/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050455273(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050429172(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050417173(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350969(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050321438(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050317775(source JORF)
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050317775(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050295301(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050259597(source JORF)
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050259597(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050254092(source JORF)
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050254092(source JORF)
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050254092(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050245715(source JORF)
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050238349(source JORF)
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Fait Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049497023(source JORF)
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Philippe Fait
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000049328473(source JORF)
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000049314665(source JORF)
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
JORFTEXT000049310261(source JORF)
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048111756(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048111756(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048108176(source JORF)
désignation
27 Septembre 202327/09/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048108176(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Philippe Fait
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fait Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.